Organiser un spectacle

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Pour les associations organisant des spectacles, il est essentiel de connaître les obligations légales, surtout lorsqu’il s’agit de travailler avec des artistes amateurs. Que vous organisiez moins de 6 spectacles par an ou plus vous devez vous assurer d’être en conformité avec la législation.

Voici quelques ressources utiles :

Pour les associations organisant moins de 6 spectacles par an :

  • Pas besoin de licence : Vous n’avez pas besoin de licence d’entrepreneur du spectacle.
  • Embauche via GUSO : Vous pouvez embaucher des artistes et techniciens du spectacle vivant via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). L’inscription sur le site de GUSO est gratuite et obligatoire pour déclarer les artistes ou techniciens.

Pour les associations organisant plus de 7 spectacles par an :

  • Licence obligatoire : Vous devez obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
  • Types de licences :
    1. Licence d’exploitant de lieux : Pour les exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques.
    2. Licence de producteur : Pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.
    3. Licence de diffuseur : Pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique

Spectacles avec des artistes amateurs

  1. Définition d’un artiste amateur :

    • Un artiste amateur est une personne qui pratique une activité artistique sans en tirer de revenus réguliers. Cela signifie qu’ils ne perçoivent pas de salaire pour leurs prestations.

  2. Déclaration et formalités :

    • Moins de 6 spectacles par an : Si vous organisez moins de 6 spectacles par an avec des artistes amateurs, vous n’avez pas besoin de licence d’entrepreneur de spectacles. Vous pouvez utiliser le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) pour déclarer les artistes, même s’ils sont amateurs, afin de respecter les obligations légales.
    • Plus de 6 spectacles par an : Si vous organisez plus de 6 spectacles par an, même avec des artistes amateurs, vous devrez obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles. Les types de licences (exploitant de lieux, producteur, diffuseur) restent les mêmes que pour les artistes professionnels.

  3. Rémunération des artistes amateurs :

    • Les artistes amateurs ne perçoivent généralement pas de rémunération pour leurs prestations. Cependant, ils peuvent recevoir des défraiements pour couvrir leurs frais (transport, repas, etc.). Ces défraiements doivent être justifiés et ne doivent pas être considérés comme une rémunération.

Démarches pour obtenir une licence :

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