Le droit à l’image est le droit de toute personne physique à disposer de son image.
Les images d’événements d’actualité peuvent être utilisées sans autorisation de la ou des personnes pouvant y être identifiées et/ou reconnaissables, au nom du droit à l’information (CEDH, art. 10). Il est également possible d’utiliser sans autorisation toute image captée dans un lieu public, lorsqu’elle n’est pas cadrée sur une personne identifiée.
La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Mais le consentement donné pour la prise de vues ne vaut pas accord pour la diffusion des images : l’autorisation doit viser les deux actions.
Quel que soit le type de support (revue interne, prospectus, film documentaire, site internet, réseaux sociaux, etc.), la publication et la diffusion de l’image de personnes sous toutes ses formes sont strictement encadrées. Elles sont soumises à l’autorisation de la personne concernée ou de ses responsables légaux lorsqu’il s’agit de mineurs.
Une association qui souhaite utiliser une photo réalisée par un photographe ou un texte, doit, au préalable, obtenir l’autorisation de son auteur. À défaut, elle pourrait être poursuivie par ce dernier pour violation du droit d’auteur.
Pensez à mentionner l’auteur des photos prises pour le compte de l’association, même si ce n’est pas un professionnel et même s’il n’est pas rémunéré !
Concernant les photos, même si vous les avez prises, vous n’êtes pas autorisé à tout publier : veillez à ne pas porter atteinte à la vie privée du sujet de votre photo, respectez le droit d’auteur d’un photographe ou d’un architecte, si le bâtiment en arrière-plan est récent et, évitez les photos de mineurs.
Assurez-vous que vous ayez bien le droit de reproduire les photos, les images ou les dessins que vous souhaitez publier.
Ce n’est parce que vous êtes une association que vous pouvez vous affranchir du respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
